Termes et Services
Halal.directory (annuaire, …), de la société Quel Projet Groupe par actions simplifiée, immatriculée sous le SIRÈNE 891638850 France, Conditions générales.
Les Conditions de Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), de la société Quel Projet Groupe, ("Conditions") sont conclues par "Halal.directory " et l'entité qui exécute ces Conditions ou qui accepte ces Conditions par voie électronique ("Client"). Ces conditions régissent la participation du client aux programmes et services publicitaires de Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …). Compte tenu de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit :
Le client autorise Quel Projet Groupe de Halal.directory (annuaire et publicité, …), et ses sociétés affiliées à placer du matériel publicitaire et des technologies connexes du client sur tout contenu ou propriété fourni par Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), ou ses sociétés affiliées en son nom ou, le cas échéant, un tiers ("partenaires"). Le client est seul responsable de toutes : (i) les créations, (ii) le trafic publicitaire ou les décisions de ciblage (par exemple, les mots clés) ("cibles"), (iii) les propriétés vers Halal.directory (annuaire et publicité, …), dirige les internautes (par exemple, les pages de destination) ainsi que les URL et redirections ("Destinations") et (iv) services et produits annoncés sur Destinations (collectivement, "Services"). Le programme est une plate-forme publicitaire sur laquelle le client autorise Quel Projet Groupe de Halal.directory (annuaire et publicité, …), ou ses sociétés affiliées à utiliser des outils automatisés pour formater les annonces et les soumissions.
Le client ne présente pas d'annonces contenant des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code malveillant ni ne violera ou se développera sciemment toute mesure de sécurité du programme.
Sauf disposition contraire d'une politique, de l'interface utilisateur du programme ou d'un accord faisant référence à ces conditions (un "IO"), chaque partie peut annuler n'importe quelle annonce à tout moment avant le placement d'annonce. Les publicités annulées cesseront généralement d'être diffusées dans les 8 heures interrompues ou comme décrites dans une politique ou des IO. Le Client doit effectuer l'annulation des Annonces en ligne via le compte du Client ("Processus d'Annulation des Annonces"). Halal.directory (annuaire et publicité, …), ne sera pas lié par un IO fourni par le Client.
Le client garantit (a) qu'il détient et accorde par la présente Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), ses affiliés et partenaires, les droits sur les créations, les destinations et les cibles pour Halal.directory (annuaire et publicité, …), ses affiliés et partenaires pour exploiter les programmes et (b) toutes les informations et autorisations produites par le Client sont complètes, corrigées et à jour. Le Client autorise Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), et ses sociétés affiliées à automatiser la récupération et l'analyse des Destinations aux fins des Programmes. Le Client garantit qu'il est autorisé à agir pour le compte et est lié aux Conditions présentes, les tiers, le cas échéant, pour le Client fait de la publicité en relation avec ces Conditions ("Soumission et/ou Annonceur").
Le Client paiera tous les frais encouragés dans le cadre du Programme, dans les fonds immédiatement disponibles ou autrement approuvés par Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), dans un délai commercial raisonnablement spécifié par Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …).
Clauses de non-responsabilité. CHAQUE PARTIE AU NOM DE ELLE-MÊME ET DE SES AFFILIÉS DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE NON-CONTREFAÇON, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PROGRAMMES ET Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), SES AFFILIÉS ET LES PROPRIÉTÉS DES PARTENAIRES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET AU CHOIX DU CLIENT ET DE L'ANNONCEUR ET AU RISQUE ET AUCUN DE Quel Projet Groupe dont Quel-projet.fr (annuaire et publicité, …), SES AFFILIÉS OU {QUELPROJETGROUPE ' LES PARTENAIRES OFFRENT TOUTE LA GARANTIE EN LIEN AVEC LES PROGRAMMES OU LES RÉSULTATS DES PROGRAMMES.
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE OU LE TYPE DE RÉCLAMATION : (a) AUCUNE PARTIE OU SES AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DE CES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'EXÉCUTION DE CES TERMES POUR TOUT DOMMAGE AUTRE QUE LES DOMMAGES DIRECTS, MÊME SI LA PARTIE EST CONSCIENTE OU DEVRAIT SAVOIR QUE CES DOMMAGES SONT POSSIBLES ET MÊME SI DES DOMMAGES DIRECTS NE SATISFASSENT PAS D'UN RECOURS ; ET (b) AUTRES QUE LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT EN VERTU DE CES CONDITIONS, AUCUNE PARTIE OU SES AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES EN VERTU DE CES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE LA PERFORMANCE DE CES CONDITIONS POUR TOUT ÉVÉNEMENT OU SÉRIE D'ÉVÉNEMENTS CONNECTÉS DANS Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …).
Indemnisation. Le Client défendra, indemnisera et libérera Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), ses Partenaires, agents, affiliés et concédants de licence de réclamation de toute ou responsabilité de tiers reçus de ou liés aux Cibles, Créations, Destinations, Services, Utilisation et violation de ces Conditions par le Client. Les partenaires sont des tiers bénéficiaires de cette section.
Termes. Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), peut ajouter, supprimer ou modifier ces Conditions à tout moment sans responsabilité. Le client doit consulter ces conditions régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur 7 jours après leur publication. Chaque partie peut résilier ces conditions à tout moment avec notification à l'autre partie. Les parties conviennent de renoncer à toute disposition de la loi locale qui peut limiter, réduire, exiger une ordonnance du tribunal ou autrement empêcher la capacité de Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), de résilier les conditions présentes à sa seule discrétion. Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …), peut suspendre à tout moment la possibilité du Client à participer aux Programmes. Dans tous les cas, l'exécution de toute campagne client après la résiliation est à la seule discrétion de Quel Projet Groupe dont Halal.directory (annuaire et publicité, …).